Surface-Terrain.frConditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Surface Terrain accessible à l'adresse https://surface-terrain.fr.
2. Acceptation
En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Accès au site
Le service peut être interrompu ou modifié, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité permanente du site ou à l'absence d'erreur dans les informations diffusées.
4. Propriété intellectuelle et données de tiers
Les éléments propres à Surface-Terrain, notamment sa marque, son identité visuelle, ses textes originaux et son code, sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable. Le site réutilise également des données et contenus provenant de sources publiques ou de tiers, qui restent soumis à leurs licences, droits et conditions de réutilisation respectifs.
5. Responsabilité
Surface-Terrain met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service utile et fiable, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les données, analyses ou réponses. L’utilisateur reste responsable des vérifications nécessaires avant toute décision importante fondée sur les informations du site.
6. Informations indicatives et Surface-Terrain AI
Surface-Terrain AI est un système d’intelligence artificielle. Les informations, analyses et réponses qu’il génère sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent comporter des erreurs, omissions ou interprétations incomplètes et ne constituent pas une validation juridique, réglementaire, cadastrale ou urbanistique.
Pour toute décision ayant des conséquences juridiques, financières ou liées à la constructibilité d’un terrain, l’utilisateur doit vérifier les règles applicables et, lorsque nécessaire, consulter les documents officiels ou un professionnel compétent.
7. Données personnelles
L’utilisation du site, des comptes et de Surface-Terrain AI implique certains traitements de données décrits dans notre Politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Surface Terrain se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour permet d’identifier la version actuellement applicable.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent en cas de litige.
10. Contact
Pour toute question : surface-terrain@outlook.com